Mentions légales
Informations légales relatives au site Web Business.
1. Éditeur du site
Le site Web Business, accessible à l’adresse web-business.fr, est édité par :
CST
Entrepreneur individuel
SIRET : 538 325 085 00032
5 rue Saint-Merry
91310 Linas – France
E-mail :
contact@web-business.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le responsable de l’entreprise CST.
Contact : contact@web-business.fr
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca – Chypre
Site internet :
www.hostinger.fr
4. Activité du site
Web Business présente et propose à la vente des sites internet et des activités e-commerce, notamment des sites prêts à lancer et des sites déjà exploités.
Les caractéristiques, les éléments inclus dans chaque vente, les conditions financières et les modalités de transfert sont précisés dans les fiches de présentation et les documents contractuels correspondants.
Chaque acquisition peut faire l’objet d’un contrat de cession spécifique détaillant les actifs transférés.
5. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les textes, créations graphiques, logos, photographies, éléments visuels, présentations et autres contenus originaux publiés sur Web Business sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf exceptions légales.
Les marques, logiciels, extensions et contenus appartenant à des tiers restent soumis aux droits et licences de leurs titulaires respectifs.
6. Informations sur les sites proposés
Web Business s’efforce de présenter les sites disponibles à la vente de manière claire et fidèle.
Les données de trafic, de chiffre d’affaires ou de performance éventuellement présentées correspondent aux informations disponibles pour les périodes indiquées.
Les performances passées ne constituent pas une garantie de revenus ou de résultats futurs.
7. Données personnelles
Les informations communiquées par les visiteurs, notamment via le formulaire de contact, peuvent être traitées afin de répondre aux demandes, d’assurer le suivi des échanges et de gérer les opérations liées aux acquisitions.
Les modalités de traitement et les droits des personnes concernées sont détaillés dans la politique de confidentialité.
Contact : contact@web-business.fr.
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les outils effectivement installés, des traceurs de mesure d’audience ou d’autres services.
Lorsque la réglementation l’exige, le dépôt de ces traceurs est soumis au consentement préalable de l’utilisateur.
Consultez la politique de cookies.
9. Responsabilité
CST s’efforce de maintenir les informations publiées sur Web Business exactes et actualisées. Des erreurs, omissions ou interruptions temporaires peuvent néanmoins survenir.
Les informations générales publiées sur le site ne remplacent pas les stipulations du contrat de cession conclu pour une acquisition donnée.
10. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des services ou sites exploités par des tiers. CST n’exerce pas de contrôle sur leur contenu ou leurs pratiques.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables aux utilisateurs et acheteurs.
12. Contact
Pour toute question relative au site :
CST – Web Business
SIRET : 538 325 085 00032
5 rue Saint-Merry
91310 Linas – France
contact@web-business.fr
