Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site web-business.fr est :

CST – Web Business
Entrepreneur individuel
SIRET : 538 325 085 00032
5 rue Saint-Merry
91310 Linas – France
E-mail : contact@web-business.fr

Pour toute question concernant vos données personnelles, vous pouvez utiliser cette adresse e-mail.

2. Données personnelles collectées

Selon votre utilisation du site, Web Business peut collecter les catégories de données suivantes.

Formulaire de contact

• Nom communiqué par le visiteur.
• Adresse e-mail.
• Objet de la demande.
• Nom du site internet concerné.
• Contenu du message et informations volontairement transmises.

Échanges commerciaux

• Coordonnées professionnelles ou personnelles communiquées.
• Informations relatives au projet d’acquisition.
• Historique des échanges.
• Informations nécessaires à la préparation d’une proposition ou d’un contrat.

Transactions et cessions

• Informations d’identification et de facturation.
• Informations contractuelles.
• Éléments nécessaires au paiement et au transfert du site acquis.
• Documents et justificatifs requis pour la transaction, le cas échéant.

Données techniques

Lors de la consultation du site, certaines données techniques peuvent être traitées, notamment l’adresse IP, les informations relatives au navigateur, les dates de connexion et les journaux techniques.

3. Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes de contact : sur la base de l’intérêt légitime à répondre aux sollicitations reçues ou de mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Étudier un projet d’acquisition : sur la base des mesures précontractuelles nécessaires à votre demande.
• Préparer et exécuter une vente : sur la base de l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles.
• Établir et conserver les documents comptables : sur la base des obligations légales applicables.
• Assurer la sécurité du site : sur la base de l’intérêt légitime à protéger les services et prévenir les abus.
• Mesurer l’audience : selon les outils utilisés, sur la base du consentement lorsque celui-ci est requis ou dans les conditions d’une exemption légalement applicable.

Les traitements ne sont pas utilisés pour des finalités incompatibles avec celles pour lesquelles les données ont été collectées.

4. Caractère obligatoire des informations

Les champs signalés comme obligatoires dans le formulaire de contact sont nécessaires au traitement de votre demande.

L’absence de ces informations peut empêcher Web Business de vous répondre.

Les autres informations sont facultatives, sauf lorsqu’elles deviennent nécessaires à la conclusion ou à l’exécution d’une transaction.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles aux personnes autorisées à traiter les demandes et les transactions pour le compte de Web Business.

Elles peuvent également être communiquées, dans la limite de leurs missions, à des prestataires techniques et contractuels, notamment :

• L’hébergeur du site.
• Les prestataires de messagerie électronique.
• Les services de paiement effectivement utilisés.
• Les prestataires intervenant dans le transfert d’un site.
• Les professionnels légalement habilités, lorsque nécessaire.

Les données ne sont pas vendues à des tiers à des fins publicitaires.

6. Hébergement et sécurité

Le site est hébergé par :

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca – Chypre
www.hostinger.fr

Web Business met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la modification ou la divulgation non autorisée.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, ces mesures sont adaptées aux risques et réévaluées lorsque cela est nécessaire.

7. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité, puis supprimées ou archivées lorsque leur conservation n’est plus nécessaire, sous réserve des obligations légales.

• Demandes de contact : pendant le temps nécessaire à leur traitement, puis, le cas échéant, pendant la durée justifiée par le suivi de la relation.
• Prospects : les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont en principe conservées pendant trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect.
• Documents contractuels : pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat et à la gestion des éventuels litiges, puis selon les délais de prescription applicables.
• Documents comptables : selon les durées légales applicables, notamment dix ans pour les pièces justificatives comptables concernées.
• Journaux techniques : selon une durée définie en fonction des besoins de sécurité et des obligations applicables.

La durée de conservation effective peut varier selon la nature des données et les obligations applicables.

8. Cookies et mesure d’audience

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.

D’autres traceurs peuvent être utilisés pour mesurer l’audience ou permettre le fonctionnement de services tiers, selon les outils effectivement installés.

Lorsque leur utilisation nécessite un consentement, ces traceurs ne doivent pas être déposés avant que celui-ci ait été recueilli.

Vous pouvez consulter les informations complémentaires dans notre politique de cookies.

9. Transferts de données hors de l’EEE

Certains prestataires techniques peuvent, selon leur organisation et les services utilisés, traiter des données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, Web Business veille à ce qu’ils reposent sur un mécanisme juridique approprié, conformément au RGPD, notamment une décision d’adéquation ou des garanties contractuelles adaptées.

10. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les conditions prévues par les textes, des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données personnelles.
• Droit de rectification des informations inexactes.
• Droit à l’effacement dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d’opposition à certains traitements.
• Droit à la portabilité lorsque les conditions sont réunies.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui reposent sur celui-ci.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : contact@web-business.fr.

Une vérification de votre identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire et proportionné.

Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par le RGPD, en principe dans un délai d’un mois, sous réserve des prolongations légalement admises.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Site : www.cnil.fr

12. Données relatives aux sites cédés

Dans le cadre de la cession d’un site e-commerce déjà exploité, certaines informations liées à son activité peuvent nécessiter un traitement particulier.

L’éventuelle transmission de données personnelles de clients, prospects ou utilisateurs d’un site cédé n’est pas automatique.

Elle doit être examinée au cas par cas, en fonction de la nature des données, des finalités, des bases légales et des obligations d’information applicables.

Les modalités nécessaires sont définies dans les documents de cession et les informations de confidentialité concernés.

13. Modification de la politique

Web Business peut modifier la présente politique de confidentialité pour tenir compte des évolutions de ses services, de ses traitements ou de la réglementation.

La version actualisée est publiée sur cette page.

14. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :

CST – Web Business
5 rue Saint-Merry
91310 Linas – France
contact@web-business.fr